Conditions générales d'utilisation — Bêta ElevateJob

1 · Objet

Les présentes conditions régissent l'accès à la version bêta d'ElevateJob, service d'aide à la recherche d'emploi édité par [Raison sociale ou nom de l'éditeur].

L'accès à la bêta se fait sur invitation. Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions et de la [politique de confidentialité](politique-confidentialite.md).

2 · Ce qu'est une bêta

Vous accédez à un service en cours de développement, mis à disposition à titre expérimental et gratuit.

Concrètement, et sans détour :

des anomalies, interruptions et pertes de fonctionnalités peuvent survenir ;
des fonctionnalités peuvent être modifiées ou retirées sans préavis ;
aucune garantie de disponibilité ni de performance n'est donnée ;
les données sont sauvegardées quotidiennement, mais aucune garantie de restauration n'est offerte : conservez une copie de ce qui compte pour vous ;
la bêta peut prendre fin à tout moment. Vous serez alors prévenu et pourrez exporter vos données.

3 · Votre compte

Un compte par personne, à usage strictement personnel.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'activité de votre compte.
Vous garantissez l'exactitude des informations fournies.
Le partage d'un code d'invitation est autorisé sauf indication contraire ; un code ne peut servir qu'une fois.

4 · Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour :

diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
téléverser le CV ou les données personnelles d'un tiers sans son accord ;
tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, ou de contourner les mesures de sécurité ;
automatiser des accès (scripts, robots) au-delà d'un usage normal ;
revendre ou redistribuer le service ou ses résultats.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte.

5 · Contenus générés par intelligence artificielle

Le service produit des lettres de motivation, préparations d'entretien et simulations à l'aide de modèles de langage.

Ces contenus sont des propositions, pas des documents finalisés.
Ils peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des formulations inadaptées.
Relisez et adaptez systématiquement avant tout envoi à un employeur.
Vous restez seul responsable des documents que vous transmettez et des propos qu'ils contiennent.

Aucun résultat professionnel n'est garanti : le service aide à organiser une recherche d'emploi, il ne promet ni entretien, ni embauche.

6 · Vos contenus

Vous conservez la pleine propriété de vos CV, lettres et données.

Vous nous accordez le droit strictement nécessaire de les héberger et de les traiter pour vous fournir le service. Ce droit prend fin à la suppression de votre compte.

Nous n'utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles, ni à des fins commerciales.

7 · Disponibilité et limites de responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aptitude à un usage particulier.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre :

d'une indisponibilité, d'une anomalie ou d'une perte de données ;
d'une décision prise sur la base d'un contenu généré par le service ;
de l'issue d'une candidature ou d'un processus de recrutement.

Le service étant gratuit pendant la bêta, aucune indemnisation financière ne peut être réclamée.

8 · Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres. La suppression est définitive et immédiate : données en base et fichiers sont effacés.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, ou mettre fin à la bêta après information des utilisateurs.

9 · Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes.

Contact : [email protected]